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Vanessa Codaccioni : « L’antiterrorisme est l’héritier direct de la justice politique d’exception »

De la Cour de sûreté de l’État à la cour d’assises spécialement composée, les tribunaux d’exception représentent une tradition française de la lutte antiterroriste. Pour la politologue Vanessa Codaccioni, qui vient de publier Justice d’exception (CNRS éditions), cette action est systématiquement détournée contre les militants, et autres « ennemis de l’intérieur » d’un pouvoir exécutif qui se veut tout-puissant…

Pour en savoir plus voir le billet publié sur le site de l’Humanité

Justice d'exception - l’État face aux crimes politiques et terroristes

Date de parution 12 novembre 2015 – Qu’ont en commun d’anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l’OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d’Action Directe ? D’avoir été jugés par une juridiction d’exception créée par le général de Gaulle à la fin de la guerre d’Algérie et supprimée par François Mitterrand au début de son septennat : la cour de sûreté de l’État.

Siégeant sans discontinuer pendant dix-huit ans et jugeant des milliers de militants, celle-ci incarne une tradition française de justice politique appliquée aux “ennemis intérieurs” qui prennent pour cibles l’État. A travers une plongée inédite dans les archives de cette juridiction d’exception, Vanessa Codaccioni identifie les nombreuses mesures prises par les gouvernements contre des activistes radicaux : les gardes à vue et les détentions prolongées, les arrestations de nuit, le jugement par des militaires de carrière, ou encore les examens psychiatriques qui visent à faire de ces militants des êtres à part, anormaux, dès lors soumis à une répression radicale et spécifique.

Contrairement à une idée reçue, ces dispositions exceptionnelles ne disparaissent pas au début des années 1980. Elles évoluent, se transforment, et sont progressivement réintégrées dans l’arsenal sécuritaire et répressif pour constituer le socle de la lutte antiterroriste aujourd’hui. De la lutte contre les partisans de l’Algérie française au jugement des djihadistes par une justice dérogatoire au droit commun, c’est toute la généalogie de l’antiterrorisme que ce livre retrace.

Vanessa Codaccioni est maîtresse de conférences au département de science politique de l’Université Paris8 et membre du laboratoire Cultures et Sociétés Urbaines (CRESPPA-CSU).

Contributrice à l’entreprise biographique du Maitron pour laquelle elle rédige des notices sur les avocats militants, elle a notamment publié sur un article sur l’affaire Djamila Boupacha (Nouvelles Questions Féministes, 2010), sur le rôle des avocats du PCF dans le contexte répressif de la guerre froide (Le Mouvement social, 2012) et sur les effets de la répression sur les militants communistes français (Sociétés contemporaines, 2012 ; Cultures&Conflits, 2013).

Ses recherches actuelles, qui portent sur les juridictions et la justice d’exception, et, plus précisément, sur la Cour de sûreté de l’État (Droit et Société, 2015), vont donner lieu à la publication d’un second ouvrage intitulé Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes à paraître en novembre 2015 chez CNRS éditions

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Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962) – Argumentaire de Vanessa Codaccioni

Femmes musulmanes. Guerre d’Algérie 1954-1962

Parution du livre  le 13 septembre 2007. 1954. Le conflit qui débute place les femmes musulmanes au cœur de problématiques et d’enjeux inédits : elles sont rapidement considérées comme un élément important susceptible de faire basculer le devenir de l’Algérie. L’opinion des femmes – quatre millions d’avis et de soutiens potentiels – devient un véritable enjeu entre le FLN et l’armée française au travers de politiques d’action psychologique très actives. Des femmes rejoignent le mouvement nationaliste. Une nouvelle figure de la femme naît, bousculant les imaginaires et les consciences. Il s’agit alors pour les instances militaires françaises de rallier l’opinion féminine à la “pacification”. Pour cela, un ensemble d’actions est adopté : déploiement de l’action médico-sociale, projet de code avant-gardiste concernant le statut personnel de la femme… Si l’historiographie a déjà examiné l’implication des moudjahidate dans la guerre d’Algérie, les analyses des liens entre le FLN et la population civile féminine sous-estiment le rôle du FLN quant à l’évolution du statut des femmes tandis que la politique menée par les gouvernements français successifs envers les musulmanes pendant la guerre demeure inconnue. Nourri par les archives françaises civiles et militaires, cet ouvrage sur les actions politiques et militaires du gouvernement français nous révèle l’une des faces cachée de la guerre d’Algérie et met en lumière l’enjeu primordial des femmes dans la résolution d’un conflit dont l’issue ne pouvait être que politique.

Biographie de l’auteur :

Diane Sambron est docteure en histoire moderne et contemporaine, spécialiste du monde arabe et de la civilisation arabo-islamique. Ses travaux ont essentiellement porté sur l’étude de l’Algérie et les droits des femmes dans l’islam.

Éditeur : Éditions Autrement.

* Collection : Mémoires/Histoire

L’ouvrage est issu de la thèse d’histoire de Diane Sambron sur « La politique d’émancipation du gouvernement français à l’égard des femmes musulmanes pendant la guerre d’Algérie ». L’auteure y étudie le rôle effectif des femmes dans la lutte d’indépendance nationale du peuple algérien, mais se donne également pour objectif d’analyser comment elles devinrent, dès le début de la guerre, un enjeu militaire et politique. Ainsi, l’apport majeur du livre est de montrer comment les femmes algériennes furent tiraillées entre l’armée française, qui vit en elles la clé de la résolution du conflit, et le FLN, qui les exhorta à rejoindre le combat nationaliste.

L’engagement des femmes dans la guerre survint dès 1954 et se concrétisa par leur intégration dans l’Armée de libération nationale et dans les réseaux de la guérilla urbaine, ou encore par leur collaboration avec les combattants du FLN. Toutefois, cet investissement fut relativement réduit jusqu’en 1957, date à laquelle apparurent sur la scène médiatique de nouvelles jeunes femmes chargées du transport des armes et de leur dépôt. Ces fidayine, bien que minoritaires par rapport à l’ensemble des combattantes (2%), incarnèrent dès lors « la femme algérienne combattante » et suscitèrent de nouveaux engagements féminins. Cet activisme engendra l’intensification de la répression envers les femmes qui, bien qu’ayant gêné l’autorité militaire, n’en fut pas moins importante. Elle atteignit son apogée en 1958 et aboutit à la condamnation de centaines de femmes pour « atteinte à la sûreté de l’État » ou « faits de rébellion », parfois même à leur condamnation à mort. Diane Sambron revient aussi sur la question des viols perpétués par l’armée française qui, difficilement quantifiables et désapprouvés par les instances civiles et militaires, touchèrent tant des combattantes que des civiles.

Toutefois, dans une guerre où l’action politique et psychologique tint une place si importante, l’intervention de l’armée ne fut pas seulement répressive, mais s’orienta vers la propagande sous l’impulsion du 5e bureau d’action psychologique. Perçues comme vecteur d’intégration de la population musulmane, les femmes devaient basculer en faveur du maintien de la présence française en Algérie. Dès lors, une intense propagande s’opéra en leur direction par les tracts ou les affiches, mais aussi par la presse écrite, radiodiffusée et télévisée. Cette action propagandiste passa aussi par le soutien aux associations comme le Mouvement de solidarité féminine créée le 13 mai 1958 par Mmes Massu et Salan. Œuvrant pour la « libération du statut féminin », l’association créa notamment des « cercles féminins » où étaient conviés les femmes musulmanes. Ces « cercles » furent aussi le fait des équipes médico-sociales itinérantes, corps d’armée spécifique, dont la mission essentielle était l’action psychologique en direction de l’opinion féminine. Enfin, furent aussi mises en place des Sections administratives spéciales qui, dispensant des soins médicaux gratuits, des conseils d’hygiène et de puéricultrice, étaient là encore destinée à toucher la composante féminine de la population algérienne. Mais c’est surtout par son soutien aux réformes du statut de la femme, réglementé en Algérie par les pratiques sociales et les lois religieuses, que l’action de l’armée fut la plus significative. Elle aboutit notamment à l’ordonnance de 1959 qui, à défaut de s’attaquer à la polygamie, supprima la répudiation et la contrainte matrimoniale, instaura l’obligation du mariage civil, l’âge légal du mariage à 15 ans et le divorce judiciaire.

La réaction du FLN, face à ce qu’il considérait comme une tentative de récupération de l’opinion publique féminine, prit la forme d’une contre-propagande, notamment par la dénonciation des exactions commises par les colons. Il s’opposa aussi catégoriquement à l’émancipation des femmes telle que décrite par les statuts de 1959, tant parce qu’elle émanait de l’État colonial que parce qu’elle reposait sur une lecture moderniste du Coran. De plus, l’incorporation des femmes dans les instances FLN/ALN fut extrêmement encadrée et ces dernières se virent bien souvent confier des tâches traditionnellement féminines. Elles furent dès lors massivement infirmières, propagandistes, cuisinières ou blanchisseuses. Dans le maquis, la promiscuité entre hommes et femmes fut jugée indécente et très vite, les infirmières furent remplacées par des hommes, les mariages entre combattants réglementés, les tests de virginités instaurés pour les nouvelles recrues. Cette séparation hommes/femmes se retrouva aussi au sein du corps des combattants où les femmes eurent rarement accès à des postes de responsabilités et de commandement.

La participation des femmes algériennes à la lutte d’indépendance a été consacrée par différents textes constitutionnels de l’État algérien, dont la constitution de 1963 qui inscrivit l’égalité de droits entre femmes et hommes. Toutefois, comme le rappelle l’auteure en conclusion, une jurisprudence beaucoup plus respectueuse de l’orthodoxie traditionnelle remit rapidement en cause cette évolution du statut juridique de la femme, ce que confirma l’adoption en 1984 du code de la famille appelé « code de l’infamie » et toujours en vigueur.

Vanessa Codaccioni

 Pour citer :

 Vanessa Codaccioni, « Compte rendu de Diane Sambron, Femmes musulmanes. Guerre d’Algérie 1954-1962, 2007 »